Règlement (CE) 2274/94 du 21 septembre 1994 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Règlement (CE) 2274/94 du 21 septembre 1994 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version22 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2274/94 de la Commission, du 21 septembre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94 |
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Version du 22 septembre 1994 • À jour
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