Règlement (CE) 1260/2007 du 9 octobre 2007
Règlement (CE) 1260/2007 du 9 octobre 2007Abrogé
Version30 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1260/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-423/18, Arrêt de la Cour, Südzucker AG contre Hauptzollamt Karlsruhe, 17 octobre 2019
—
[…] L'article 15 du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil, du 20 février 2006, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO 2006, L 58, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1260/2007 du Conseil, du 9 octobre 2007 (JO 2007, L 283, p. 1) (ci-après le « règlement no 318/2006 »), dispose :
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Version du 30 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit: