Règlement (CEE) 637/82 du 16 mars 1982
Règlement (CEE) 637/82 du 16 mars 1982Abrogé
Version20 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 637/82 du Conseil, du 16 mars 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le pourcentage maximal de l' aide à l' apiculture qui peut être consacré à l' achat de sucre alimentaire |
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Version du 20 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1196/81 du Conseil, du 28 avril 1981, portant établissement d'un régime d'aide à l'apiculture pour les campagnes 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984 (1), modifié par le règlement (CEE) no 2993/81 (2), et notamment son article 5 para- graphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: