Règlement (CE) 105/2007 du 1 er février 2007
Règlement (CE) 105/2007 du 1 er février 2007
Version2 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 105/2007 de la Commission du 1 er février 2007 modifiant les annexes du règlement (CE) n o 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) |
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Version du 2 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (1), et en particulier son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: