Règlement (CE) 2035/96 du 24 octobre 1996 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997
Règlement (CE) 2035/96 du 24 octobre 1996 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997Abrogé
Version25 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2035/96 de la Commission du 24 octobre 1996 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 25 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: