Règlement (CEE) 1038/71 du 24 mai 1971
Règlement (CEE) 1038/71 du 24 mai 1971Abrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1038/71 de la Commission, du 24 mai 1971, portant modification au règlement (CEE) n° 2198/69 de la Commission, du 30 octobre 1969, relatif aux tolérances de temps visées à l' article 10 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises |
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Version du 1 juillet 1971 • À jour
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