Règlement d'Exécution (UE) 2015/2245 du 3 décembre 2015
Règlement d'Exécution (UE) 2015/2245 du 3 décembre 2015
Version5 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'Exécution (UE) 2015/2245 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida |
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Texte du document
Version du 5 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, (1) et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit: