RÈGLEMENT (CE) 266/96 du 13 février 1996
RÈGLEMENT (CE) 266/96 du 13 février 1996
Version14 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 266/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 abrogeant le règlement (CE) n° 987/95 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 14 février 1996 • À jour
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