Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2071 de la Commission du 27 septembre 2023 établissant un modèle pour l’enquête structurée sur les bénéficiaires finals d’une aide alimentaire et/ou d’une assistance matérielle de base au titre du Fonds social européen plus (FSE+), conformément au règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil (JO L 239 du 28.9.2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2071 de la Commission du 27 septembre 2023 établissant un modèle pour l’enquête structurée sur les bénéficiaires finals d’une aide alimentaire et/ou d’une assistance matérielle de base au titre du Fonds social européen plus (FSE+), conformément au règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil (JO L 239 du 28.9.2023)
Version18 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/2071 de la Commission du 27 septembre 2023 établissant un modèle pour l’enquête structurée sur les bénéficiaires finals d’une aide alimentaire et/ou d’une assistance matérielle de base au titre du Fonds social européen plus (FSE+), conformément au règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil (JO L 239 du 28.9.2023) |
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