Règlement (CEE) 3229/75 du 9 décembre 1975 concernant la justification de l'origine des marchandises, requise pour l'application des règlements (CEE) n° 1598/75 et (CEE) n 1957/75
Règlement (CEE) 3229/75 du 9 décembre 1975 concernant la justification de l'origine des marchandises, requise pour l'application des règlements (CEE) n° 1598/75 et (CEE) n 1957/75Abrogé
Version15 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3229/75 du Conseil, du 9 décembre 1975, concernant la justification de l'origine des marchandises, requise pour l'application des règlements (CEE) n° 1598/75 et (CEE) n 1957/75 |
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