Règlement (CEE) 1368/89 du 19 mai 1989 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 1009/89 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine
Règlement (CEE) 1368/89 du 19 mai 1989 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 1009/89 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovineAbrogé
Version20 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1368/89 de la Commission du 19 mai 1989 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 1009/89 du Conseil pour la hampe congelée de l'espèce bovine |
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Version du 20 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1009/89 du Conseil, du 17 avril 1989, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine, relevant du code NC 0206 29 91 ( 1988 ) ( 1 ), et notamment son article 2,
vu le règlement ( CEE ) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 571/89 ( 3 ), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :