Règlement (CEE) 1158/92 du 28 avril 1992 portant ouverture, pour l'année 1992, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1158/92 du Conseil du 28 avril 1992 portant ouverture, pour l'année 1992, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 |
Décisions • 2
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[…] 14 Pour les deux mêmes années, le Conseil a, par ailleurs, adopté les règlements (CEE) n_s 2329/91, du 25 juillet 1991 (JO L 214, p. 1), et 1158/92, du 28 avril 1992 (JO L 122, p. 5), portant ouverture, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que les produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91. Par lesdits règlements, les quantités pouvant être importées dans le cadre du contingent Hilton ont été augmentées.
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[…] 13 Pour les deux mêmes années, le Conseil a, par ailleurs, adopté les règlements (CEE) nos 2329/91, du 25 juillet 1991 (JO L 214, p. 1), et 1158/92, du 28 avril 1992 (JO L 122, p. 5), portant ouverture, à titre autonome, d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des codes NC 0201 et 0202, ainsi que les produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91. Par lesdits règlements, les quantités pouvant être importées dans le cadre du contingent Hilton ont été augmentées.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: