Règlement 148/66/CEE du 12 octobre 1966 fixant des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour les campagnes 1964/65 et 1965/66
Règlement 148/66/CEE du 12 octobre 1966 fixant des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour les campagnes 1964/65 et 1965/66
Version13 octobre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 148/66/CEE de la Commission, du 12 octobre 1966, fixant des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour les campagnes 1964/65 et 1965/66 |
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Version du 13 octobre 1966 • À jour
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