Règlement (CE) 3630/93 du 29 décembre 1993 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 3630/93 du 29 décembre 1993 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version30 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3630/93 de la Commission, du 29 décembre 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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