Règlement 86/66/CEE du 29 juin 1966 portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc, figurant à l'annexe II du règlement n 96/63/CEE
Règlement 86/66/CEE du 29 juin 1966 portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc, figurant à l'annexe II du règlement n 96/63/CEE
Version30 juin 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 86/66/CEE de la Commission, du 29 juin 1966, portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc, figurant à l'annexe II du règlement n 96/63/CEE |
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