Règlement (CEE) 3747/87 du 8 décembre 1987 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels
Règlement (CEE) 3747/87 du 8 décembre 1987 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industrielsAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3747/87 du Conseil du 8 décembre 1987 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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