Règlement (CE) 1786/94 du 20 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux

Version22 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 juillet 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	20 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	21 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1786/94 de la Commission du 20 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux

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Version du 22 juillet 1994 • À jour

Règlement (CE) 1786/94 du 20 juillet 1994 fixant, pour la campagne 1994/1995, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneauxAbrogé

Sur le règlement :

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