Règlement (CEE) 2299/81 du 10 août 1981
Règlement (CEE) 2299/81 du 10 août 1981
Version11 août 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2299/81 de la Commission, du 10 août 1981, modifiant le règlement (CEE) n 1077/81 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc à destination de la Pologne |
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Version du 11 août 1981 • À jour
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