Rectificatif au règlement (CEE) n 1290/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 145 du 3.6.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1290/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 145 du 3.6.1976)
Version7 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1290/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 145 du 3.6.1976) |
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