Règlement d'exécution (UE) 2019/8 du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de l'hydroxy
Règlement d'exécution (UE) 2019/8 du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de l'hydroxy
Version24 janvier 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/8 de la Commission du 3 janvier 2019 relatif à l'autorisation de l'hydroxy-analogue de méthionine et de son sel de calcium en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 24 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: