Règlement (CE) 3391/93 du 9 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CE) 3391/93 du 9 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version12 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3391/93 de la Commission du 9 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 12 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: