Règlement (CEE) 735/77 du 6 avril 1977
Règlement (CEE) 735/77 du 6 avril 1977Abrogé
Version7 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 735/77 de la Commission, du 6 avril 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 571/76 et (CEE) n° 572/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour le Danemark dans le secteur agricole |
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Version du 7 avril 1977 • À jour
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