Règlement (CEE) 396/69 du 28 février 1969
Règlement (CEE) 396/69 du 28 février 1969Abrogé
Version2 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 396/69 de la Commission, du 28 février 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 198/69 relatif à la mise à la disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 mars 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)