Règlement d’exécution (UE) 2023/859 du 25 avril 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/859 du 25 avril 2023
Version16 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/859 de la Commission du 25 avril 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment «2′-fucosyllactose (de source microbienne)» pour autoriser sa production à partir d’une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)
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Texte du document
Version du 16 mai 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: