Règlement (CEE) 790/91 du 27 mars 1991
Règlement (CEE) 790/91 du 27 mars 1991Abrogé
Version28 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 790/91 de la Commission du 27 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2200/87 portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-259/01, Arrêt du Tribunal, Nutrinveste - Comércio Internacional, SA contre Commission des Communautés européennes, 11 février 2004
—
[…] La quantité nette fournie au bénéficiaire est constatée de manière déterminante lors de la prise en charge. […]» 10 L'article 18, paragraphe 1, du règlement n° 2200/87, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 de la Commission du 27 mars 1991 (JO L 81, p. 108), prévoit:
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Version du 28 mars 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: