Rectificatif au règlement (CEE) n 754/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté (JO n L 89 du 2.4.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 754/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté (JO n L 89 du 2.4.1976)
Version6 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 754/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté (JO n L 89 du 2.4.1976) |
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