Règlement (CEE) 1539/70 du 31 juillet 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1539/70 du 31 juillet 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version1 août 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1539/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-89/74, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux contre Robert Jean Arnaud et autres, 8 juillet…
—
[…] Pour y répondre, il y a lieu tout d'abord d'établir quelle est, en principe, la portée de la définition communautaire des méthodes d'analyse du vin, donnée par la Commission dans le règlement no 1539/70.
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Version du 1 août 1970 • À jour
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