Règlement (CE) 486/2006 du 20 mars 2006 concernant la mise en œuvre de l’accord relatif à l’octroi d’un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCP) par une modification de l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CE) 486/2006 du 20 mars 2006 concernant la mise en œuvre de l’accord relatif à l’octroi d’un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCP) par une modification de l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version26 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 486/2006 du Conseil du 20 mars 2006 concernant la mise en œuvre de l’accord relatif à l’octroi d’un régime de franchise de droits aux circuits intégrés à puces multiples (MCP) par une modification de l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 26 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: