Règlement (CEE) 367/87 du 5 février 1987
Règlement (CEE) 367/87 du 5 février 1987
Version6 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 367/87 de la Commission, du 5 février 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc |
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Version du 6 février 1987 • À jour
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