Règlement d’exécution (UE) 2023/739 du 4 avril 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/739 du 4 avril 2023
Version6 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/739 de la Commission du 4 avril 2023 prévoyant une mesure d’aide d’urgence en faveur des secteurs des céréales et des oléagineux en Bulgarie, en Pologne et en Roumanie |
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Texte du document
Version du 6 avril 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 221, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: