Rectificatif au règlement (CEE) n 911/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines oléagineuses (JO n L 158 du 6.7.1968)
Rectificatif au règlement (CEE) n 911/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines oléagineuses (JO n L 158 du 6.7.1968)
Version18 octobre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1968 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 911/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines oléagineuses (JO n L 158 du 6.7.1968) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 octobre 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)