RÈGLEMENT (CE) 898/96 du 20 mai 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution
RÈGLEMENT (CE) 898/96 du 20 mai 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution
Version21 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 898/96 DE LA COMMISSION du 20 mai 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution |
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