Règlement (CEE) 3433/85 du 5 décembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' autre cellulose régénérée, de la sous
Règlement (CEE) 3433/85 du 5 décembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' autre cellulose régénérée, de la sousAbrogé
Version9 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3433/85 de la Commission du 5 décembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' autre cellulose régénérée, de la sous-position 39.03 B I b) du tarif douanier commun, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil |
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Version du 9 décembre 1985 • À jour
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