Règlement (CEE) 1824/89 du 23 juin 1989 concernant l'arrêt de la pêche d'
Règlement (CEE) 1824/89 du 23 juin 1989 concernant l'arrêt de la pêche d'Abrogé
Version25 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1824/89 de la Commission du 23 juin 1989 concernant l'arrêt de la pêche d'«autres espèces» (captures accessoires) par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 25 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: