Règlement (CEE) 1990/76 du 22 juillet 1976 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais
Règlement (CEE) 1990/76 du 22 juillet 1976 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essaisAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1990/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 , 43 ET 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :