Règlement (CEE) 2523/72 du 30 novembre 1972 modifiant la durée de validité des certificats d' exportation et les délais de présentation des offres prévus par le règlement (CEE) n° 1897/72 concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation pour le sucre blanc
Règlement (CEE) 2523/72 du 30 novembre 1972 modifiant la durée de validité des certificats d' exportation et les délais de présentation des offres prévus par le règlement (CEE) n° 1897/72 concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation pour le sucre blancAbrogé
Version1 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2523/72 de la Commission, du 30 novembre 1972, modifiant la durée de validité des certificats d' exportation et les délais de présentation des offres prévus par le règlement (CEE) n° 1897/72 concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation pour le sucre blanc |
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