Règlement (CEE) 3939/86 du 22 décembre 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3939/86 du 22 décembre 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version25 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3939/86 de la Commission, du 22 décembre 1986, relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 25 janvier 1987 • À jour
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