Règlement (CEE) 891/73 du 2 avril 1973
Règlement (CEE) 891/73 du 2 avril 1973Abrogé
Version3 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 891/73 de la Commission, du 2 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 678/73 instituant une taxe compensatoire à l'importation des concombres en provenance de Roumanie et de Bulgarie |
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Version du 3 avril 1973 • À jour
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