Règlement (CEE) 1322/90 du 14 mai 1990
Règlement (CEE) 1322/90 du 14 mai 1990Abrogé
Version26 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1322/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1991, le prix de base dans le secteur de la viande ovine |
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Version du 26 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du
25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: