Règlement (CEE) 884/68 du 27 juin 1968
Règlement (CEE) 884/68 du 27 juin 1968Abrogé
Version1 septembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 884/68 du Conseil, du 27 juin 1968, prorogeant le règlement n° 404/67/CEE relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 1 septembre 1968 • À jour
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