1.  La Commission attribue les autorisations conformément aux dispositions des paragraphes 2, 3 et 4.

2.  Les autorisations «véhicules lourds» sont réparties conformément à l'annexe I.

3.  Les autorisations «véhicules à vide» sont réparties conformément à l'annexe II.

4.  Les autorisations pour chaque année sont distribuées avant le 15 août de l'année qui précède.