Règlement (CEE) 2089/74 du 2 août 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour l'année 1974, de ferrosilicomanganèse de la sous
Règlement (CEE) 2089/74 du 2 août 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour l'année 1974, de ferrosilicomanganèse de la sousAbrogé
Version16 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2089/74 du Conseil, du 2 août 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour l'année 1974, de ferrosilicomanganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 août 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)