Règlement (CE) 2010/2002 du 12 novembre 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2010/2002 de la Commission du 12 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1799/2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes |
Décision • 1
—
[…] Tel serait le cas du point VI D, quatrième tiret, de l'annexe du règlement (CE) no 1799/2001 de la Commission, du 12 septembre 2001, fixant la norme de commercialisation applicable aux agrumes (JO L 244, p. 12), tel que modifié par le règlement (CE) no 2010/2002 de la Commission, du 12 novembre 2002 (JO L 310, p. 3), ainsi que de l'annexe I, partie B 2, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 545/2002(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1799/2001 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 453/2002(4), a établi des dispositions concernant la qualité, le calibrage, la présentation et le marquage des agrumes.
(2) La norme recommandée pour les agrumes par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies a été récemment modifiée et prévoit la possibilité de calibrer les agrumes au nombre de fruits, de nouvelles règles d'homogénéité de calibrage et la possibilité d'emballer des agrumes d'espèces différentes dans le même emballage destiné au consommateur.
(3) Il est par ailleurs opportun de clarifier les dispositions en vigueur sur plusieurs points. D'une part, le calibre 1-X étant traditionnellement commercialisé sous la dénomination "1", il y a lieu de prévoir une dénomination alternative pour ce calibre. D'autre part, les teneurs minimales en jus applicables aux différentes variétés d'oranges doivent être mises à jour. Enfin, il est opportun de préciser que l'obligation de marquage des traitements conservateurs ne s'applique qu'aux traitements postrécolte.
(4) Il est par conséquent nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 1799/2001.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: