Règlement (CEE) 2936/92 du 8 octobre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales
Règlement (CEE) 2936/92 du 8 octobre 1992 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales
Version9 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2936/92 de la Commission, du 8 octobre 1992, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour certaines céréales |
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Version du 9 octobre 1992 • À jour
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