Règlement (CE) 149/2001 du 25 janvier 2001
Règlement (CE) 149/2001 du 25 janvier 2001
Version26 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 149/2001 de la Commission du 25 janvier 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 26 janvier 2001 • À jour
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