Règlement (CEE) 1533/74 du 17 juin 1974
Règlement (CEE) 1533/74 du 17 juin 1974Abrogé
Version24 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1533/74 du Conseil, du 17 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 948/70 établissant la définition de certains produits des positions 20.07, 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers |
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Version du 24 juin 1974 • À jour
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