Règlement 146/67/CEE du 21 juin 1967
Règlement 146/67/CEE du 21 juin 1967Abrogé
Version27 juin 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 146/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 27 juin 1967 • À jour
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