Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 du 23 novembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 du 23 novembre 2022
Version25 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2295 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UEAccès limité
Lexis Veille · 2 décembre 2022
Texte du document
Version du 25 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: