Règlement (CEE) 552/69 du 25 mars 1969 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Règlement (CEE) 552/69 du 25 mars 1969 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantieAbrogé
Version17 avril 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 552/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie |
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Version du 17 avril 1969 • À jour
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