Règlement (CEE) 2431/72 du 21 novembre 1972 fixant le prix de base et le prix d' achat des mandarines pour la période s' étendant du 16 novembre 1972 au 28 février 1973
Règlement (CEE) 2431/72 du 21 novembre 1972 fixant le prix de base et le prix d' achat des mandarines pour la période s' étendant du 16 novembre 1972 au 28 février 1973Abrogé
Version24 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2431/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, fixant le prix de base et le prix d' achat des mandarines pour la période s' étendant du 16 novembre 1972 au 28 février 1973 |
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